Politique de la Commission

Version 1.0

1. Taux de commission

• Les taux des commissions sont publiés dans la section Experts de l’intranet de Sofiri et peuvent varier selon les prestataires pédagogiques (PE) et les cours.
• Les PE peuvent modifier les frais de réussite payés à Sofiri à tout moment et Sofiri se réserve donc le droit d’apporter unilatéralement des modifications à cette politique si nécessaire. La date du changement sera clairement affichée sur l’intranet.
• Les commissions seront calculées sur la base du taux de commission applicable au moment où une demande de commission valide est reçue d’un contractant.
• Commission rates are Les taux de commission ne comprennent pas la TPS australienne ou toute autre taxe internationale sur les biens et services ou sur la valeur ajoutée qui pourrait être applicable.
• Les taux de commission varient d’un fournisseur à l’autre et d’un cours à l’autre ; ils se situent généralement entre 3 % et 15 %. Des informations détaillées sont disponibles sur la plateforme Sofiri pour les experts pédagogiques agréés.

• Les commissions seront payées dans les 10 jours ouvrables suivant la réception par Sofiri d’une commission de réussite de la part d’un PE.
• Lorsqu’un PE ne verse pas d’honoraires de réussite à Sofiri, aucune commission ne sera en aucun cas payable à un contractant.
• Si un PE réduit les frais de réussite payés à Sofiri pour une raison quelconque (comme un conflit de canaux où deux agents ont soutenu un étudiant), Sofiri utilisera alors les frais de réussite réduits pour calculer la commission du contractant.
• Lorsque la commission est payable, Sofiri en informera le contractant et lui fournira une facture fiscale créée par le bénéficiaire (RCTI) détaillant les services pour lesquels la commission est payable, la méthode de calcul et le moment où le transfert de fonds aura lieu.
• Lorsque le contrat du contractant est résilié par l’une ou l’autre des parties et que le contractant ne viole pas le contrat du contractant, Sofiri paiera la commission du contractant lorsque Sofiri reçoit une commission de réussite pour tout étudiant qui a reçu la confirmation de son inscription d’un PE avant la date de résiliation.

3. Généralités

• Le paiement d’une commission au cours d’un mois ou d’une année ne garantit pas le paiement d’une commission au cours des mois ou des années à venir, ni ne donne à l’entrepreneur le droit de le faire.
• Sofiri conserve à tout moment la discrétion absolue de modifier, changer, amender ou supprimer la politique de la Commission.